Archivage électronique : les moments clés

Petite histoire des archives publiques en France

 

Il faut attendre la Révolution pour voir la création d’une administration spécifique des archives en France. L'organisation révolutionnaire crée ainsi un cadre juridique, notamment pour régler rapidement le statut des archives royales et des anciennes administrations. C’est le décret du 7 septembre 1790 qui donne naissance aux Archives nationales et avec lui, le début de la centralisation de la mémoire publique. Retour sur les dates clés qui ont marqué l’histoire de l’archivage.

Loi du 7 messidor an II : création du premier réseau archivistique national

La loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) est fondamentale dans l’histoire des archives publiques. Elle crée la centralisation des archives de la nation, permet leur publicité (le secret d’Etat était de rigueur sous l’Ancien Régime) et développe le premier réseau archivistique national. Pour organiser les documents conservés en province, il faudra attendre le 26 octobre 1796 et la loi du 5 brumaire an V qui crée un service d’archives par département. A la toute fin du 18e siècle, la France dispose donc de deux systèmes d’archivage : les archives nationales et le réseau des archives locales comprenant les archives départementales, communales et hospitalières.

 

Monarchie de Juillet et Second Empire : structuration et professionnalisation du système d’archivage

Les Archives nationales, rattachées à l’Instruction publique, et le réseau des archives locales, dépendant d’un bureau du ministère de l’Intérieur, vont ainsi évoluer séparément jusqu’en 1884. La Monarchie de Juillet et le Second Empire marquent la structuration et la professionnalisation des archives avec la mise en place progressive des règlements et des méthodes, la mise à disposition de personnels spécialisés issus de l’École des Chartes, le lancement des collections d’inventaires imprimés…

 

1897 : fusion des archives nationales et locales

En 1897 naît la direction des Archives, issue de la fusion des archives nationales et du réseau des archives locales. Elle est placée au sein du ministère de l’Instruction publique. En 1936, elle deviendra la direction des Archives de France. En 1959, date de création du ministère des Affaires culturelles d’André Malraux, elle devient l’une des directions de ce ministère. En 2010, la direction des archives devient un service du ministère de la Culture.

 

1979 : les archives entrent dans le livre II du code du patrimoine

L’année 1979 marque un tournant décisif. La loi du 3 janvier 1979 sur les archives décrit ainsi l’ensemble des règles de gestion des archives publiques et de protection des archives privées applicables à tous les organismes publics, nationaux ou locaux. Désormais, ce corpus cohérent sera regroupé dans le livre II du code du patrimoine.

 

Années 2000 : la révolution numérique de l’archivage

La dématérialisation progressive des administrations a rapidement posé les questions du transfert de la valeur probante de l'écrit sur support papier à sa copie sur support électronique ; et la question de la destruction des documents originaux.
Sur ce dernier point, dès 2005, une première instruction est rédigée par les Archives de France. Elle est complétée, en 2014, par un outil d’aide à la décision destiné aux personnes en charge du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Ce vade-mecum s'articule aujourd’hui avec les normes NF Z 42-013 et NF Z 42-026. Toutes deux sont garantes des conditions de conservation et de numérisation afin de préserver l’intégrité et la pérennité des documents.

 

15 juillet 2008 : débuts de l’externalisation des archives courantes et intermédiaires

La loi du 15 juillet 2008 marque un tournant dans l’histoire des archives. Elle pose tout d’abord le principe selon lequel tout citoyen, qui en fait la demande, peut librement accéder aux archives publiques. Ces dernières deviennent donc communicables à tout tiers. L’autre évolution significative est la possibilité d’externaliser la conservation des archives dites « courantes et intermédiaires » auprès de prestataires privés dûment agréés par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF). Un arrêté du 4 décembre 2009 viendra compléter l’encadrement de ce dispositif en précisant les normes relatives au tiers-archivage : NF Z 40-350, juin 2009 pour le format papier et NF Z 42-013, mars 2009, pour la gestion externalisée des archives numériques.

 

10 février 2016 : la valeur probante de la copie numérique

En parallèle de la digitalisation progressive des archives, le droit français évolue avec l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cette ordonnance vient modifier l'article 1379 du code civil. Désormais, une copie électronique jugée fiable, et donc répondant à certaines conditions de conservation et de reproduction, a la même force probante que l’original.

 

 

#TransfoNum #archivageelectronique #Arkhineo